Charte de respect de la vie privée
Cette Charte de respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement concernant la protection de la vie privée des utilisateurs du site www.bravasun.com (le « Site ») exploité par BRAVASUN.
La Charte et les Conditions Générales du Site constituent un ensemble contractuel. Tous les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Charte ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales disponibles ici : Terms of use.
Dans le cadre du fonctionnement du Site, nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et selon les modalités décrites ci-dessous.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons vos données uniquement pour nos Services ou pour communiquer à leur sujet, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous veillons à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire. Nous ne vous demanderons jamais de fournir des données dites « sensibles ».
En utilisant le Site, vous acceptez les termes de cette Charte. En cas de désaccord, vous devez cesser d’utiliser le Site et les Services.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter vos données personnelles lorsque vous :
- naviguez sur le Site ;
- nous contactez via les formulaires ou moyens dédiés.
Ces données nous permettent de gérer les Services, répondre à vos demandes et améliorer le fonctionnement du Site.
Si vous avez accepté de recevoir nos communications, vous pourrez recevoir des messages concernant nos offres et actualités. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. Nous collectons notamment : adresse IP, adresse MAC, date et heure de connexion, informations sur votre navigateur.
Données de navigation. Nous recueillons les pages consultées, le temps passé, la provenance de la navigation. Des cookies peuvent être utilisés (voir section 5).
1.2 Inscription à la newsletter
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en renseignant votre email dans les zones prévues. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
1.3 Contacts
Pour répondre à vos demandes, nous pouvons collecter votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.
Aucune mesure n’étant infaillible, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données personnelles ?
3.1 Partage avec des prestataires externes
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour notre compte (hébergeur, outils de suivi, services techniques, etc.). Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union européenne.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être tenus de communiquer certaines données aux autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations légales ou judiciaires.
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte et de nos Services.
En cas de désinscription, vos données sont supprimées ou archivées uniquement à des fins probatoires, conformément aux obligations légales.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Les cookies nécessitant votre consentement sont supprimés après 13 mois.
5.2 Finalités des cookies utilisés sur notre Site
Les cookies que nous utilisons permettent notamment :
- d’établir des statistiques de fréquentation ;
- d’adapter l’affichage du Site selon les paramètres de votre terminal ;
- de mémoriser les informations saisies dans les formulaires ;
- de garantir l’accès à des espaces sécurisés (compte, données personnelles, etc.).
Certains cookies tiers (ex. réseaux sociaux) peuvent être générés lors de l’utilisation de boutons de partage.
5.3 Contrôle des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies en tout ou partie. Toute modification peut affecter le fonctionnement du Site et l’accès à certains Services.
5.4 Paramétrage des navigateurs
- Internet Explorer / Edge : Outils > Options Internet > Historique > Paramètres
- Firefox : Menu > Options > Vie privée > Cookies
- Safari : Menu > Préférences > Confidentialité
- Google Chrome : Menu > Paramètres > Paramètres avancés > Cookies
Plus d’informations : Site de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et sous réserve de justification d’identité, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem.
Pour exercer vos droits :
Email : contact@bravasun.com
Adresse postale : BRAVASUN, 144 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien présent dans chaque email.
7. Modification de la Charte
Nous pouvons modifier cette Charte à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation de la nouvelle version.